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Date de création : 28.04.2012
Dernière mise à jour :
22.10.2025
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"La campagne se mérite": l'Assemblée nationale a décidé de préserver ses bruits et ses effluves en votant jeudi à l'unanimité une proposition de loi UDI-Agir qui introduit la notion de patrimoine sensoriel des campagnes françaises dans le droit français. Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a porté en première lecture ce texte soutenu sur tous les bancs, notamment par les LREM Sandrine Mörch et Pascal Lavergne, qui ont salué "une belle victoire". Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumiers entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Ces "bruits et effluves" ne pourront plus être la cause de plaintes pour "troubles anormaux du voisinage".
Pas touche aux cigales: l'Assemblée consacre le patrimoine sensoriel des campagnes